Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TRACTEURS EQUIPEMENTS AGRICOLES CONSTRUC (TEAC), société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée sous le numéro SIREN 380 894 956, dont le siège social est situé ZI DE LA PALUD, 374 RUE RUDOLF DIESEL, 83600 FRÉJUS, France, et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site internet TEAC ÉQUIPEMENTS.

2. Produits et Services

TEAC ÉQUIPEMENTS propose notamment à la vente des équipements et matériels destinés aux secteurs de l’agriculture, du jardinage, de l’extérieur et du BTP.

Les caractéristiques essentielles, photographies, descriptions, disponibilités et éventuelles spécifications techniques des produits sont présentées sur les fiches produits du Site.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et selon les conditions précisées sur le Site, TTC ou HT lorsque cela est applicable.

Les frais éventuels liés à la livraison sont indiqués conformément aux conditions de livraison applicables.

TEAC ÉQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

4. Commandes

Le Client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix ainsi que les informations relatives à la livraison.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande peut être adressée au Client par e-mail après validation de la commande et réception du paiement, selon le mode de paiement choisi.

TEAC ÉQUIPEMENTS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, d’erreur manifeste concernant le prix ou de suspicion de fraude.

5. Modalités de paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Selon les options disponibles, le paiement peut notamment être effectué par :

  • carte bancaire ;

  • virement bancaire ;

  • tout autre moyen de paiement accepté par TEAC ÉQUIPEMENTS.

Sauf indication contraire, la commande doit être réglée avant son expédition.

En cas de paiement par virement bancaire, la préparation de la commande peut débuter après confirmation de la réception effective des fonds.

6. Livraison

Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :

  • la disponibilité du produit ;

  • le type de produit ;

  • son poids et ses dimensions ;

  • la destination ;

  • le transporteur utilisé ;

  • les conditions logistiques.

Les produits disponibles en stock sont généralement préparés dans un délai de 24 à 48 heures après validation du paiement.

Le délai de livraison estimatif est généralement de 3 à 5 jours ouvrés pour les produits concernés.

Pour les tracteurs, machines agricoles lourdes et équipements volumineux, un délai spécifique peut être indiqué directement sur la fiche produit.

Transport

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve des conditions normales d’accessibilité.

TEAC ÉQUIPEMENTS peut faire appel à différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature et du poids des marchandises.

Réception

Le Client doit vérifier l’état apparent de la marchandise lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, de colis ouvert, de colis manquant ou de toute autre anomalie, le Client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter rapidement TEAC ÉQUIPEMENTS.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Livraison du Site.

7. Droit de rétractation

Clients particuliers

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le Client doit informer TEAC ÉQUIPEMENTS de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans le délai légal.

Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par TEAC ÉQUIPEMENTS.

Retour commercial sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, TEAC ÉQUIPEMENTS peut proposer une politique commerciale de retour sous 30 jours pour certains clients et certains produits.

Lorsque cette possibilité est proposée, les conditions applicables sont celles indiquées au moment de la commande ou dans la politique de retour du Site.

Les produits doivent notamment être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sauf dispositions légales contraires.

Cette politique commerciale ne limite ni ne remplace les garanties et droits prévus par la loi.

8. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La garantie contre les vices cachés est applicable dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou par TEAC ÉQUIPEMENTS.

9. Responsabilité

TEAC ÉQUIPEMENTS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Le Client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables.

Pour les machines, équipements agricoles, matériels de jardinage et équipements BTP, le Client doit notamment respecter les recommandations d’utilisation, d’entretien et de sécurité fournies avec le produit.

10. Force majeure

TEAC ÉQUIPEMENTS ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

  • catastrophes naturelles ;

  • intempéries exceptionnelles ;

  • incendies ;

  • grèves ;

  • accidents majeurs ;

  • perturbations des réseaux de transport ;

  • restrictions administratives ;

  • autres événements imprévisibles et indépendants de la volonté de TEAC ÉQUIPEMENTS.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données, le Client peut contacter :

Contact@teac-equipements.com

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du Site.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, TEAC ÉQUIPEMENTS et le Client s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.

Pour les Clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.

13. Procédure de retour

Lorsqu’un retour est accepté, le Client doit suivre les instructions communiquées par TEAC ÉQUIPEMENTS.

Retour dans le cadre du droit de rétractation

Le Client particulier qui exerce légalement son droit de rétractation doit retourner le produit conformément aux modalités communiquées par TEAC ÉQUIPEMENTS.

Sauf disposition légale ou commerciale contraire, les frais directs de retour peuvent être à la charge du Client.

Retour pour produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut relevant d’une garantie légale ou lorsqu’il n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter TEAC ÉQUIPEMENTS afin d’obtenir les instructions nécessaires à la prise en charge du problème.

E-mail : Contact@teac-equipements.com

14. Délai de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable et selon les conditions liées au motif du retour.

Sauf accord contraire ou disposition légale spécifique, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

TEAC ÉQUIPEMENTS peut, lorsque la réglementation l’autorise, différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.

15. Produits non retournables

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

  • les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;

  • les produits configurés spécifiquement à la demande du Client ;

  • les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ;

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés.

Toute exclusion du droit de rétractation est appliquée uniquement lorsqu’elle est prévue par la réglementation applicable.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande, un paiement, une livraison ou un retour, le Client peut contacter :